Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
Nora Bordjah Collection Privée
Version en vigueur au 15/11/2024  

Société éditrice : Sèvres SARL 
Siège social : 20 rue Vauvenargues, 75018 Paris, France 
RCS : 924 818 040 R.C.S. Paris
SIRET : 924 818 040 00017
Contact : contact@norabordjah.com

1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits (désignés par le termes “Bijoux”) proposés par Nora Bordjah Collection Privée, marque de joaillerie commercialisée par Sèvres SARL, via son site internet norabordjah.com. Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées par le client et constituent le cadre contractuel exclusif des relations entre le client et l’entreprise.

Les CGV constituent un contrat entre Sèvres SARL et la personne physique majeure et pleinement capable, agissant à d’autres fins que pour les besoins de son activité professionnelle, et procédant au paiement d’une commande dans les conditions précisées ci-après, cette personne étant désignée dans les CGV par le terme « vous ».

Les CGV sont le seul acte juridique applicable à toute commande passée par le Site, et font l’objet d’une acceptation par vous dans les conditions précisées ci-après. Toute commande de Bijou(x) passée sur le Site est soumise aux CGV en vigueur au jour de la commande.

L’ensemble des informations relatives aux Bijoux objets des présentes CGV (prix, dénominations, définitions, descriptifs détaillés : propriétés, caractéristiques et composition, etc.) proposés à la vente à distance sur le Site sont disponibles, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables, sur le Site.

Bien que Sèvres SARL s’efforce de veiller avec le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées sur le Site, elle ne fournit pas de garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations.

 

2. Acceptation des CGV

En validant une commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.  

3. Produits  

Les produits proposés à la vente par Nora Bordjah Collection Privée sont des bijoux de joaillerie conçus à partir de matériaux de haute qualité tels que laiton, l’or 3 microns 24 carats, les perles d’eau douce, les perles de lapis lazuli, et les pierres semi-précieuses. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur le site, incluant ses caractéristiques principales, ses dimensions, son poids et sa composition.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra, à son choix, opter pour un remboursement, un avoir ou un échange avec un produit équivalent.

Les photographies et représentations des produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais peuvent présenter de légères variations notamment dues aux paramètres d’affichage des écrans. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise.

4. Prix 

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés séparément lors de la validation de la commande.

Cas spécial des DOM TOM
Guadeloupe, Martinique et La Réunion: La TVA (20%) est applicable.
Guyane et Mayotte: La TVA n'est pas applicable.

Les frais de livraison sont également exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), et varient en fonction du mode de livraison sélectionné et de la zone de livraison choisie. Pour plus de détails, veuillez consulter le paragraphe dédié à la livraison.

Les moyens de paiement acceptés sur le site sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;

• Apple Pay ;

• Google Pay.

L’intégralité du paiement est exigée au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées grâce aux protocoles de protection en vigueur.

La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.  

5. Commandes

Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier ;

2. Vérifier et valider le récapitulatif de sa commande ;

3. Fournir les informations nécessaires à la livraison et au paiement ;

4. Effectuer le paiement via l’un des moyens de paiement proposés.

Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. 

Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les produits commandés, les coordonnées fournies, le mode de livraison choisi, ainsi que le montant total payé. Cet email constitue l’accusé de réception de la commande. 

Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, vous acceptez formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Sèvres SARL du contenu de votre commande. 

Toute commande passée le Site et tous les éléments contractuels y afférent (formulaire de commande, emails de confirmation, CGV, etc.) sont archivées par Sèvres SARL pendant un délai de 10 ans à compter de la livraison du ou des Bijoux commandés par vos soins, pour toute commande portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros. 

Il vous est recommandé de conserver ces éléments mais vous pouvez également à tout moment pendant ce délai en demander copie à Sèvres SARL en adressant un email à contact@norabordjah.com

Refus ou annulation de commande
Sèvres SARL se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas suivants :

• En cas d’erreur manifeste dans la description ou le prix d’un produit ;

• Si les informations fournies par le client sont incomplètes ou erronées ;

• En cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

Dans ces situations, le client sera informé dans les plus brefs délais, et tout montant déjà versé sera remboursé.

Identification
Pour pouvoir passer commande, vous devez être majeur (au moins 18 ans), avoir votre résidence habituelle sur le territoire de l’Union Européenne, avoir la capacité juridique et passer commande à des fins non professionnelles.

Dans le cas où vous choisissez de créer votre compte client et/ou lors de la passation de la commande, le Site vous invite à renseigner les données personnelles suivantes : sexe, nom, adresse e-mail, date de naissance, adresse précise/code postal/ville, pays (domiciliation chez une société le cas échéant, étant rappelé que vous ne pouvez acquérir de Produits pour le compte d’une société), numéro de téléphone. L’ensemble de ces informations sont obligatoires pour pouvoir passer commande sur le Site.

En cas de création d’un compte client, le Site vous invite également à choisir un mot de passe, qui sera associé à votre adresse email. Ce mot de passe doit contenir au moins 12 caractères et 4 types différents : des minuscules, des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous êtes seul responsable de son utilisation et vous vous engagez à ne pas le divulguer à des tiers.

Vous disposez également de la faculté de renseigner une adresse de facturation distincte de celle de livraison.

Les données que vous fournissez à Sèvres SARL sont nécessaires pour procéder à la validation de votre commande et à sa livraison. Vous vous engagez donc à compléter avec la plus grande attention les informations demandées, à ce qu’elles soient exactes et complètes, et reconnaissez que la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’inexécution d’une ou plusieurs obligations lui incombant qui serait due à une erreur ou omission de votre part dans les informations que vous fournissez.

6. Paiement 

Moyens de paiement acceptés
Le client peut régler ses achats en ligne en utilisant l’un des moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;

• Apple Pay ;

• Google Pay.

L’intégralité du paiement est exigée au moment de la commande.

Sécurisation des paiements
Toutes les transactions effectuées sur le site sont sécurisées grâce à l’utilisation d’un protocole SSL (Secure Sockets Layer), garantissant le chiffrement des données transmises et la protection des informations personnelles et bancaires du client. Le site est également conforme aux normes de sécurité PCI-DSS (niveau 4) pour les paiements par carte bancaire.

Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, total ou partiel, à l’échéance prévue, Sèvres SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande. Toute tentative de fraude ou de transaction non autorisée entraînera une annulation immédiate de la commande concernée et pourra faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes.

7. Livraison  

Zones desservies
La livraison des Bijoux est assurée dans les destinations suivantes :
- en France métropolitaine (Colissimo)
- au sein de l’Union Européenne (UPS ou Chronopost) : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Italie, Espagne, Norvège, Suisse.

La livraison peut également être possible à l’international (hors UE) par UPS ou Chronopost sous réserve des restrictions éventuelles imposées par les transporteurs ou de réglementations locales et législations applicables : Amérique, Royaume-Uni, Moyen-Orient, Asie, Océanie…Pour ces destinations spécifiques, outre les frais de livraison applicables, des modalités de livraison peuvent s’appliquer. A l’international, les colis sont remis exclusivement sur signature.

Délais de livraison
A titre indicatif, la livraison en France métropolitaine varie en général entre 3 et 7 jours ouvrés.
La livraison au sein de l’Union Européenne varie en général entre 5 et 10 jours ouvrés.

A l’international, le délai de livraison varie en général entre 10 et 12 jours, mais ce délai peut s’allonger selon la destination choisie.

Taxes douanières
Pour les livraisons à l’international, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigés par le transporteur qui vous livrera votre commande. Ces sommes seront à votre charge.

Assurance
Toutes nos expéditions sont assurées quel que soit le transporteur et la valeur du ou des bijoux.

Suivi de la livraison
Vous avez vous aussi la possibilité de suivre votre commande grâce à un numéro de suivi qui vous est communiqué dès que votre colis quitte notre entrepôt.

Réception - Constat de colis endommagé
À compter de la réception de votre commande, il vous appartient de formuler par écrit, immédiatement et précisément, sur le bon de livraison, toutes réserves quant à l'état de l’emballage du colis reçu. En cas de réception d’un colis dont l’emballage est détérioré, vous vous engagez à procéder aux constatations régulières et suffisantes, notamment en formulant des réserves motivées au transporteur, par écrit, en conservant l’emballage litigieux et son contenu dans des conditions propres à ne pas altérer leur état, et en signalant par email à la société Sèvres SARL, dans un délai de 48h,, la ou les détériorations ainsi constatées, de façon documentée, ainsi qu’en joignant une copie du bon de livraison comprenant les réserves que vous y avez mentionnées.

Perte du colis par le transporteur
Si le colis est déclaré perdu par le transporteur, un remplacement ou un remboursement sera proposé au client.

Retard important de livraison
Conformément aux articles L216-2 et L216-3 du code de la consommation, en cas de retard ou de défaut de livraison sept (7) jours après la date de livraison maximum indiquée, qui ne soit ni imputable à une erreur de votre part, ni au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers, ni à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Sèvres SARL pendant les soixante (60) jours suivant la date de livraison maximum indiquée. Si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre, la Société vous remboursera l’intégralité du prix que vous aurez effectivement payé pour chaque Bijou non livré, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

 

8. Rétractation et retours  

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner un produit qui ne le satisfait pas pleinement.

Procédure de retour
Pour effectuer un retour, il est impératif de contacter Sèvres SARL par mail dans lequel vous exprimez votre volonté de vous rétracter : contact@norabordjah.com
Nous vous ferons alors parvenir un bon de retour qu’il faudra remplir en précisant les informations nécessaires, notamment le numéro de commande et le motif du retour, l’adresse de livraison etc. Ce document est indispensable pour le traitement de la demande.

Conditions de retour
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, sans aucune trace d’usure, de rayures ou de dommages. Il est recommandé de bien emballer et protéger le produit afin d’éviter tout dommage pendant le transport de retour.

Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement ou échange
Après réception et vérification du produit par les équipes de l’entreprise :

• Le client pourra opter pour un remboursement sur le compte ayant servi au paiement initial ; ou

• Un avoir permettant un échange avec un produit d’une valeur équivalente ou supérieure. Dans ce dernier cas, la différence de prix sera à régler.

Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué si les conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées.

9. Garanties légales 

Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, les produits vendus par Nora Bordjah Collection Privée bénéficient de la garantie légale de conformité. Cette garantie s'applique en cas de défaut rendant le produit impropre à l'usage habituellement attendu ou ne correspondant pas à la description fournie lors de l'achat.

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception du produit pour exercer cette garantie. En cas de non-conformité avérée, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit.

Garantie des vices cachés
En application des articles 1641 à 1649 du Code civil, les produits vendus sont également couverts par la garantie contre les vices cachés. Cette garantie protège le client contre les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuent son usage de manière significative.

Pour faire valoir cette garantie, le client doit prouver l’existence du défaut et formuler sa demande dans un délai de deux ans à compter de sa découverte. En cas de vice caché avéré, le client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Exclusions des garanties
Les garanties légales ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

• Usage inapproprié ou non conforme : Toute utilisation des produits à des fins autres que celles prévues ou ne respectant pas les recommandations fournies.

• Usure normale : détérioration due à un usage régulier ou au vieillissement des matériaux.

• Mauvais entretien ou manipulation négligente : Défauts résultant d’un manque d’entretien ou d’une manipulation incorrecte (ex. : exposition aux produits chimiques, chocs).

Dans ces situations, la responsabilité de Sèvres SARL ne pourra être engagée.

11. Responsabilité et limitation de responsabilité

Responsabilité limitée
Sèvres SARL s'engage à fournir des produits conformes à la description figurant sur le site et respectant les normes en vigueur. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, négligente ou non conforme des produits par le client.

La responsabilité de Sèvres SARL est strictement limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect, accessoire, ou imprévisible, tel que la perte de revenus, la perte de données, ou tout préjudice moral résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits.

Allergies et sensibilités
Les produits de Nora Bordjah Collection Privée sont fabriqués avec des matériaux décrits précisément sur chaque fiche produit. Malgré cette transparence, Sèvres SARL décline toute responsabilité en cas de réaction allergique liée à l’un des composants des produits (par exemple, le laiton ou le zinc). Le client est invité à vérifier la compatibilité des matériaux avec ses éventuelles allergies avant tout achat.

Cas de force majeure
La société ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles dû à un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil. Cela inclut, sans s’y limiter : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, pannes informatiques, interruptions des réseaux de télécommunication, actes de terrorisme, ou tout autre événement imprévisible et insurmontable empêchant l’exécution normale du contrat.

En cas de force majeure, les obligations de la société sont suspendues pendant la durée de l’événement, sans que cela puisse donner lieu à une indemnisation ou à une quelconque responsabilité.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Nora Bordjah Collection Privée, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, photographies, vidéos, illustrations, designs, noms commerciaux, marques, et créations graphiques, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en France et à l’international.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Sèvres SARL ou font l’objet d’une autorisation spécifique d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, distribution, ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, sans autorisation écrite préalable de Sèvres SARL, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

L’achat de produits sur le site n’accorde au client aucun droit de propriété ou de licence sur les éléments protégés. Les créations vendues par Nora Bordjah Collection Privée restent la propriété intellectuelle de la marque et ne peuvent être reproduites ou copiées, même après leur acquisition, sans autorisation.

13. Protection des données personnelles  

Données personnelles collectées
Nous collectons différentes informations pour offrir une expérience client optimale. Les types de données personnelles que nous pouvons recueillir incluent :

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.

• Informations de paiement : données de carte bancaire et informations nécessaires pour effectuer vos achats.

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, historique de navigation sur notre site, afin de nous permettre d’améliorer votre expérience.

• Données de communication : échanges par e-mail, formulaires de contact ou tout autre moyen de communication avec notre service client.

Utilisation de vos données
Les informations recueillies sont utilisées pour :

• Traiter vos commandes et effectuer la livraison de vos produits.

• Améliorer votre expérience client en personnalisant notre offre et en vous proposant des produits susceptibles de vous intéresser.

• Communiquer avec vous concernant votre commande, répondre à vos questions, et vous informer de promotions, d’événements ou de nouveautés.

• Assurer la sécurité du site et prévenir toute fraude ou abus.

• Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.

Partage de vos données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Cependant, elles peuvent être partagées dans les cas suivants :

• Prestataires de services : tels que nos partenaires logistiques, prestataires de paiement et de services techniques, dans le cadre de la gestion de votre commande.

• Conformité légale : si requis par la loi ou pour protéger nos droits.

• Protection contre la fraude : en cas de tentative de fraude, nous pourrions partager vos informations avec des autorités compétentes ou des prestataires de prévention des fraudes.

Protection de vos données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, vol, accès non autorisé, divulgation ou modification. Nos prestataires de paiement utilisent des technologies de cryptage pour assurer la sécurité de vos informations de paiement.

Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs définis dans cette Politique de Confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise par la loi. En général :

• Données de commande : conservées pendant la durée légale nécessaire pour répondre à nos obligations comptables et fiscales.

• Données de prospection commerciale : conservées jusqu’à ce que vous exprimiez le souhait de ne plus recevoir nos communications.
  
  

Cookies et technologies similaires
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Vos droits
Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

• Droit de rectification : si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction.

• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales.

• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

• Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@norabordjah.com. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les plus brefs délais.

Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette Politique de Confidentialité pour refléter les évolutions légales, techniques ou commerciales. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité pour rester informé des pratiques de gestion des données de Nora Bordjah Collection Privée.

13. Litiges 

Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies et interprétées conformément à la législation française.

Médiation
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution, ou la résiliation des présentes CGV, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Cette démarche vise à résoudre le différend à l’amiable, conformément aux dispositions des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

Avant de saisir un médiateur, le client est invité à contacter Sèvres SARL pour tenter de trouver une solution amiable.

Tribunal compétent
En cas d’échec de la médiation ou en l’absence d’accord amiable, tout litige persistant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Si le client agit en tant que consommateur, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile s’appliqueront. Si le client est un professionnel, le litige sera porté devant le tribunal compétent dans le ressort du siège social de Sèvres SARL.

14. Modifications des CGV

Sèvres SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) afin de s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires, ou aux changements liés à son activité. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site Nora Bordjah Collection Privée, sauf mention contraire.  

Les commandes passées avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV resteront soumises à la version des CGV en vigueur au moment de la commande.  

Le client est invité à consulter régulièrement les CGV disponibles sur le site pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.